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CLASSIFICATION

Consiste à classer une entreprise dans l'une des catégories ci-après, à partir de son chiffre d'affaire hors taxe Bâtiment et Travaux Publics et de l'effectif annuel moyen de bâtiment d'après l'exercice précédent l'émission du certificat.

La classification en effectifs est attribuée de manière globale, c'est-à-dire en fonction de l'ensemble du personnel, mais également partielle, par rapport aux moyens en personnel mobilisables par famille d'activités, en tenant compte de la main d'oeuvre polyvalente. Il en résulte que la somme des effectifs moyens est différente de la classification globale.

Dans le cas d'une entreprise ayant plusieurs activités, il y a lieu de vérifier les moyens en personnel dont elle dispose, en se reportant à la colonne classification partielle.

L'importance de la classification doit toujours être appréciée en fonction de l'activité de l'entreprise. A effectif égal, une entreprise de gros-oeuvre doit être considérée comme moins importante qu'une entreprise de second-oeuvre.

Chiffre d'affaire annuel (HT)
Moins de 1 MF
De 1 MF à 2 MF
De 2 MF à 4 MF
De 4 MF à 6 MF
De 6 MF à 10 MF
De 10 MF à 20 MF
De 20 MF à 50 MF
De 50 MF à 100 MF
De 100 MF à 200 MF
De 200 MF à 500 MF
Plus de 500 MF
Classification
CA 1
CA 2
CA 3
CA 4
CA 5
CA 6
CA 7
CA 8
CA 9
CA 10
CA 11

Effectif moyen annuel
1 à 5
6 à 20
21 à 50
51 à 100
101 à 300
plus de 300
Classification
EFF 1
EFF 2
EFF 3
EFF 4
EFF 5
EFF 6